Termes et conditions
Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur notre site web CAMPUS NADIA NADEGE. En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU »). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du site CAMPUS NADIA NADEGE. Elles ont pour but de définir les droits et obligations de chaque utilisateur.
2. Accès au Site
L'accès au site est gratuit et ouvert à toute personne souhaitant consulter les informations disponibles. Toutefois, certains services peuvent nécessiter une inscription préalable.
3. Utilisation des Services
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière responsable, sans porter atteinte aux droits des autres utilisateurs et sans enfreindre la loi. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illicite entraînera la suspension de l'accès aux services.
4. Inscription et Compte
Pour accéder à certains services, l'utilisateur devra créer un compte. Les informations fournies doivent être exactes et mises à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans l'accord préalable de CAMPUS NADIA NADEGE.
6. Protection des Données Personnelles
Nous nous engageons à respecter la vie privée de nos utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Limitation de Responsabilité
CAMPUS NADIA NADEGE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site.
8. Modification des CGU
CAMPUS NADIA NADEGE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante par une notification sur le site.
9. Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle
Les présentes CGU sont régies par la loi du Québec. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du district de Sherbrooke (Province de Québec, Canada).
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à direction@campus-nadia-nadege.com
Merci de votre confiance et bonne navigation sur CAMPUS NADIA NADEGE.
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